Conditions générales – Moalie Vente en gros

Version mars 2025

Chez Moalie, nous croyons en des partenariats durables, transparents, fondés sur la confiance, la clarté et la cohérence.

Ces Conditions générales sont conçues pour soutenir une collaboration professionnelle, nous permettant de nous concentrer sur ce que nous faisons de mieux : créer des vêtements en maille premium pour bébés et tout-petits, conçus avec soin et expertise clinique.

1. Définitions

Moalie : Moalie, enregistrée aux Pays-Bas.
Détaillant : Tout client professionnel achetant des Produits auprès de Moalie.
Accord : Tout accord de gros, commande ou livraison entre Moalie et le détaillant.
Produits : Tous les biens fournis par Moalie.

2. Applicabilité

2.1 Ces Conditions générales s'appliquent à toutes les offres, commandes, accords et livraisons entre Moalie et le détaillant.

2.2 Toute condition générale utilisée par le détaillant est expressément exclue sauf accord écrit de Moalie.

2.3 En passant une commande, le détaillant confirme son acceptation des présentes Conditions générales.

3. Commandes & valeur minimale de commande

3.1 Toutes les commandes en gros sont contraignantes une fois confirmées par Moalie.

3.2 Moalie se réserve le droit de refuser ou d'annuler des commandes sans en justifier les raisons.

3.3 Les commandes ne peuvent être annulées ou modifiées après confirmation, sauf accord écrit.

3.4 Les commandes passées sur la base d'un prépaiement ne sont considérées comme définitives qu'après réception du paiement intégral.

3.5 Moalie applique une valeur minimale de commande (MOV) pour les commandes initiales et/ou récurrentes. Ces valeurs sont communiquées séparément via la liste de prix, le portail de commande ou la plateforme de gros et peuvent être mises à jour périodiquement.

4. Prix

4.1 Tous les prix sont indiqués hors TVA, sauf indication contraire.

4.2 Les prix peuvent être ajustés à tout moment et ne s'appliquent pas rétroactivement aux commandes confirmées.

4.3 Les erreurs évidentes de tarification ou typographiques ne sont pas contraignantes.

5. Conditions de paiement, prépaiement & réserve de propriété

5.1 Les conditions de paiement sont convenues individuellement et peuvent inclure un prépaiement ou un paiement sur facture.

5.2 Les factures doivent être réglées dans le délai de paiement convenu.

5.3 Pour les commandes passées sur la base d'un prépaiement, le paiement doit être reçu dans les 5 jours suivant la confirmation de la commande. Si le paiement n'est pas reçu dans ce délai, Moalie se réserve le droit d'annuler la commande et de libérer le stock réservé sans préavis.

5.4 Tous les Produits restent la propriété de Moalie jusqu’à ce que le détaillant ait rempli intégralement toutes ses obligations de paiement envers Moalie, conformément à l’article 3:92 du Code civil néerlandais (réserve de propriété).

5.5 En cas de retard de paiement, Moalie est en droit de facturer des intérêts commerciaux légaux et des frais de recouvrement raisonnables, conformément à la législation néerlandaise.

5.6 Moalie se réserve le droit de suspendre les livraisons en attente et de refuser de nouvelles commandes tant que le détaillant a des factures impayées en retard.

5.7 Moalie se réserve le droit de facturer des frais administratifs raisonnables pour les rappels de paiement, sans préjudice de son droit de réclamer des intérêts légaux et des frais de recouvrement supplémentaires.

6. Livraison

6.1 Toutes les commandes en gros sont expédiées depuis les Pays-Bas.

6.2 Les délais de livraison sont indicatifs et ne doivent jamais être considérés comme des délais stricts.

6.3 Moalie n’est pas responsable des retards causés par les transporteurs ou des circonstances indépendantes de sa volonté.

6.4 Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au détaillant au moment où les Produits sont remis au transporteur.

7. Expédition

7.1 Les frais d’expédition et les seuils de livraison gratuite sont calculés par envoi en fonction de la valeur nette de la commande (hors TVA et frais d’expédition).

7.2 Les tarifs d’expédition varient selon le pays et sont communiqués séparément.

7.3 Moalie expédie actuellement les commandes en gros au sein de l’UE. Les expéditions hors UE sont possibles sur demande.

8. Inspection & Réclamations

8.1 Le détaillant doit inspecter les Produits immédiatement à leur réception.

8.2 Les défauts visibles, manquants ou dommages doivent être signalés par écrit dans les 5 jours ouvrables suivant la livraison.

8.3 Les réclamations soumises après ce délai ne seront pas acceptées.

8.4 De légères variations de couleur, de matière ou de finition sont considérées comme acceptables et ne constituent pas un défaut.

9. Retours

9.1 Les commandes en gros ne sont pas retournables, sauf accord explicite écrit.

9.2 Les Produits retournés sans approbation écrite préalable ne seront pas acceptés et restent sous la responsabilité du détaillant.

10. Protection de la marque & Canaux de vente

10.1 Les détaillants sont autorisés à vendre les Produits Moalie exclusivement via leur(s) propre(s) magasin(s) physique(s) et/ou leur propre boutique en ligne officielle.

10.2 La vente des Produits Moalie sur des places de marché ou plateformes tierces (y compris mais sans s’y limiter Amazon, Bol.com, eBay, Zalando ou similaires) est strictement interdite sans consentement écrit préalable de Moalie.

10.3 Les détaillants doivent présenter les Produits Moalie d’une manière conforme au positionnement premium de la marque.

11. Tarification & positionnement de la marque

11.1 Moalie fournit un Prix de Vente Conseillé par le Fabricant (PVC). Les détaillants sont tenus de respecter cette structure tarifaire afin de préserver le positionnement premium de la marque.

11.2 Les détaillants ne sont pas autorisés à vendre structurellement les Produits Moalie en dessous du prix de détail recommandé.

11.3 La remise sur les collections en cours n’est autorisée que pendant les périodes officielles de soldes saisonnières, ou avec l’accord écrit préalable de Moalie.

11.4 Les Produits nouvellement livrés ne peuvent pas être proposés à prix réduit dans les 30 jours suivant la livraison.

11.5 Les détaillants ne sont pas autorisés à vendre les Produits Moalie via des plateformes de réduction, sites de ventes flash ou places de marché axées sur le prix sans approbation écrite préalable.

11.6 Moalie se réserve le droit de suspendre les livraisons ou de mettre fin à la collaboration en cas de déviation répétée ou significative de ces directives.

12. Responsabilité

12.1 La responsabilité de Moalie est limitée aux dommages directs et ne doit jamais dépasser la valeur facturée des Produits concernés.

12.2 Moalie n’est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs, y compris perte de profit ou interruption d’activité.

12.3 Rien dans ces Conditions Générales n’exclut une responsabilité qui ne peut être exclue selon le droit néerlandais.

13. Force majeure

13.1 Moalie n’est pas responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure, y compris retards fournisseurs, perturbations de transport, grèves ou mesures gouvernementales.

13.2 Dans de tels cas, Moalie peut suspendre ou résilier l’Accord sans responsabilité.

14. Propriété intellectuelle

14.1 Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Produits Moalie, designs, images et marques restent la propriété exclusive de Moalie.

14.2 Les détaillants ne peuvent utiliser les supports Moalie que dans le but de vendre les Produits Moalie.

15. Confidentialité

15.1 Tous les tarifs, collections et conditions commerciales communiqués par Moalie sont confidentiels.

15.2 La divulgation à des tiers est interdite sans consentement écrit préalable.

16. Droit applicable & juridiction

16.1 Tous les accords entre Moalie et le détaillant sont régis exclusivement par le droit néerlandais.

16.2 Tout litige sera soumis exclusivement au tribunal compétent des Pays-Bas.

17. Modifications

17.1 Moalie se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales à tout moment.

17.2 La version la plus récente prévaut toujours.