Conditions Générales de Vente en Gros

Version 18 mars 2025

Chez Moalie, nous croyons en des collaborations durables et transparentes, basées sur la confiance, la clarté et la cohérence.

Ces conditions générales ont été établies pour garantir une collaboration professionnelle, afin que nous puissions nous concentrer sur ce que nous faisons de mieux : développer des vêtements en maille de haute qualité pour bébés et tout-petits, conçus avec soin et expertise clinique.

1. Définitions

Moalie : Moalie, situé au Zeeweg 65 A, 1753BB Sint Maartensvlotbrug.
Retailer : Tout client professionnel qui achète des produits auprès de Moalie.
Contrat : Tout contrat wholesale, commande ou livraison entre Moalie et le Retailer.
Produits : Tous les biens fournis par Moalie.

2. Applicabilité

2.1 Ces conditions générales s'appliquent à toutes les offres, commandes, contrats et livraisons entre Moalie et le Retailer.

2.2 Les conditions générales du Retailer sont expressément rejetées, sauf accord écrit contraire de Moalie.

2.3 En passant une commande, le Retailer déclare accepter ces conditions.

3. Commandes & valeur minimale de commande

3.1 Toutes les commandes wholesale sont contraignantes dès leur confirmation par Moalie.

3.2 Moalie se réserve le droit de refuser ou d'annuler des commandes sans en indiquer la raison.

3.3 Les commandes ne peuvent plus être annulées ou modifiées après confirmation, sauf accord écrit.

3.4 Les commandes sur la base d'un paiement anticipé ne sont définitives qu'après réception complète du paiement.

3.5 Moalie applique une valeur minimale de commande (MOV) pour les premières commandes et/ou les commandes répétées. Celle-ci est communiquée via la liste de prix, le portail de commande ou la plateforme wholesale et peut être ajustée périodiquement.

4. Prix

4.1 Tous les prix sont hors TVA, sauf indication contraire.

4.2 Les prix peuvent être modifiés à tout moment et ne s'appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà confirmées.

4.3 Les erreurs manifestes ou les fautes dans les prix ou les textes ne sont pas contraignantes.

5. Paiement, paiement anticipé & réserve de propriété

5.1 Les conditions de paiement sont convenues avec chaque client et peuvent inclure un paiement anticipé ou un paiement sur facture.

5.2 Les factures doivent être réglées dans le délai convenu.

5.3 Pour les commandes sur la base d'un paiement anticipé, le paiement doit être reçu dans les 5 jours suivant la confirmation de la commande. En cas de non-paiement, Moalie se réserve le droit d'annuler la commande et de libérer le stock réservé sans autre préavis.

5.4 Tous les produits livrés restent la propriété de Moalie jusqu'à ce que le détaillant ait entièrement rempli ses obligations de paiement, conformément à l'article 3:92 du Code civil.

5.5 En cas de retard de paiement, Moalie est en droit d'appliquer les intérêts légaux commerciaux ainsi que des frais de recouvrement raisonnables.

5.6 Moalie se réserve le droit de suspendre les livraisons et de refuser de nouvelles commandes tant que les factures impayées ne sont pas réglées.

5.7 Moalie se réserve le droit de facturer des frais administratifs raisonnables en cas de relances de paiement.

6. Livraison

6.1 Toutes les commandes en gros sont expédiées depuis les Pays-Bas.

6.2 Les délais de livraison sont indicatifs et ne constituent pas un délai impératif.

6.3 Moalie n'est pas responsable des retards causés par les transporteurs ou des circonstances indépendantes de sa volonté.

6.4 Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au détaillant dès que les produits sont remis au transporteur.

7. Expédition

7.1 Les frais d'expédition et toute livraison gratuite sont calculés par envoi en fonction de la valeur nette de la commande (hors TVA et frais d'expédition).

7.2 Les tarifs d'expédition varient selon le pays et sont communiqués séparément.

7.3 Moalie expédie actuellement au sein de l'UE. Les livraisons hors UE sont possibles sur demande.

8. Contrôle & réclamations

8.1 Le détaillant doit contrôler les produits immédiatement après réception.

8.2 Les défauts visibles, manquants ou dommages doivent être signalés par écrit dans les 5 jours ouvrables suivant la livraison.

8.3 Les réclamations après ce délai ne seront pas prises en compte.

8.4 De petites variations de couleur, de matière ou de finition sont considérées comme acceptables et ne constituent pas un motif de réclamation.

9. Retours

9.1 Les commandes en gros ne peuvent être retournées, sauf accord écrit préalable.

9.2 Les retours sans approbation écrite préalable ne sont pas acceptés et restent à la charge du détaillant.

10. Protection de la marque & canaux de vente

10.1 Les détaillants ne peuvent vendre les produits Moalie que par le biais de leur(s) propre(s) boutique(s) physique(s) et/ou leur propre boutique en ligne.

10.2 La vente via des plateformes externes ou marketplaces (comme Amazon, Bol.com, eBay, Zalando ou plateformes similaires) n'est pas autorisée sans l'accord écrit préalable de Moalie.

10.3 Les détaillants doivent présenter les produits Moalie en accord avec le positionnement premium de la marque.

11. Politique de prix & positionnement de la marque

11.1 Moalie applique un prix de vente conseillé (PVC). Les détaillants sont tenus de respecter cette structure tarifaire pour protéger la valeur de la marque.

11.2 Les écarts structurels ou significatifs de prix peuvent être considérés comme nuisibles à la marque et peuvent entraîner une révision de la collaboration.

11.3 Les remises sur les collections actuelles ne sont autorisées qu’avec l’accord écrit préalable de Moalie.

11.4 Les nouveaux produits ne peuvent pas être proposés à prix réduit pendant les 30 premiers jours suivant la livraison.

11.5 La vente via des plateformes discount, ventes flash ou sites axés sur le prix est interdite sans autorisation écrite préalable.

11.6 En cas de non-respect répété ou grave de cette politique, Moalie se réserve le droit de suspendre les livraisons ou de mettre fin à la collaboration.

12. Responsabilité

12.1 La responsabilité de Moalie est limitée aux dommages directs et ne dépassera jamais la valeur facturée des produits concernés.

12.2 Moalie n’est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs, tels que la perte de bénéfices ou l’interruption d’activité.

12.3 Rien dans ces conditions n’exclut une responsabilité qui ne peut être légalement exclue.

13. Force majeure

13.1 Moalie n’est pas responsable du non-respect des obligations en cas de force majeure, comme des retards chez les fournisseurs, problèmes de transport, grèves ou mesures gouvernementales.

13.2 Dans de tels cas, Moalie peut suspendre ou résilier le contrat sans être tenue responsable.

14. Propriété intellectuelle

14.1 Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits, designs, images et branding Moalie restent la propriété de Moalie.

14.2 Les détaillants ne peuvent utiliser ces matériaux que pour la vente des produits Moalie.

15. Confidentialité

15.1 Tous les prix, collections et accords commerciaux sont confidentiels.

15.2 Le partage de ces informations avec des tiers est interdit sans autorisation écrite.

16. Droit applicable & litiges

16.1 Toutes les conventions entre Moalie et le détaillant sont régies exclusivement par le droit néerlandais.

16.2 Les litiges sont soumis au tribunal compétent aux Pays-Bas.

17. Modifications

17.1 Moalie se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.

17.2 La version la plus récente est toujours applicable.